Ressources
Loi/réglementation
Actualités, guides pratiques et retours d’expérience sur la gestion de flotte automobile.
Tous-
Lire : Géolocalisation véhicule RGPD : ce que la CNIL autorise en 2026Géolocalisation véhicule RGPD : ce que la CNIL autorise en 2026
Géolocalisation véhicule RGPD : finalités admises, interdits, CSE, durées de conservation. Ce que la CNIL autorise en 2026 pour une flotte d’entreprise.
-
Lire : ANTAI : qu’est-ce que c’est et comment ça marcheANTAI : qu’est-ce que c’est et comment ça marche
ANTAI, c’est quoi ? L’agence qui envoie les avis de contravention et de FPS. Pour une flotte : désigner chaque conducteur sous 45 jours, sinon 675 €.
-
Lire : Loi LOM 2026 : quotas de véhicules à faibles émissionsLoi LOM 2026 : quotas de véhicules à faibles émissions
Loi LOM : depuis 2025, une taxe remplace le quota de véhicules à faibles émissions dès 100 véhicules. Objectif 2026 de 18 %, tarif de 4 000 €.
-
Lire : Télématique embarquée : définition et fonctionnementTélématique embarquée : définition et fonctionnement
Télématique embarquée : définition, composants, boîtier ou télématique native, fin de la 2G en 2026 et bon choix pour une flotte de 100 véhicules.
-
Lire : Le guide de la norme euro 7 pour les gestionnaires de flotteLe guide de la norme euro 7 pour les gestionnaires de flotte
La norme Euro 7 est une réglementation européenne qui fixe des seuils d'émission pour les véhicules. Elle succède à la norme Euro 6 et intègre pour la première fois les…
-
Lire : TVA sur péage: Guide pratiqueTVA sur péage: Guide pratique
La TVA sur les péages est récupérable pour les entreprises. Le déplacement doit être lié à l’activité professionnelle et justifié par les documents adéquats. Cette taxe, intégrée au coût de…
-
Lire : Le guide du calcul de l’avantage en nature pour un véhiculeLe guide du calcul de l’avantage en nature pour un véhicule
Le calcul de l'avantage en nature pour un véhicule de fonction est une opération qui quantifie la valeur de l'usage privé du véhicule. Il a un impact sur les cotisations…