Fiscalité

Depuis 2025, les entreprises disposant d’une flotte de plus de 100 véhicules légers sont redevables d’une taxe annuelle calculée sur l’écart entre la part réelle de véhicules à faibles émissions…

Le malus s’applique lors de la première immatriculation en France d’un véhicule de tourisme et se compose de deux taxes cumulatives : le malus CO₂ et le malus au poids.…

La TVA sur les véhicules d’entreprise n’est pas récupérable de la même façon selon le type de véhicule et de son énergie. Voici les règles applicables en 2026.

L’amortissement des véhicules de tourisme est plafonné fiscalement. La fraction qui dépasse le plafond — l’amortissement non déductible (AND) — doit être réintégrée au résultat imposable.

Quand un salarié utilise un véhicule d’entreprise à titre privé, cet usage constitue un avantage en nature (AEN), soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) n’existe plus sous ce nom. Elle a été remplacée par deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme, souvent appelées TUV :…