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Loi/réglementation
Actualités, guides pratiques et retours d’expérience sur la gestion de flotte automobile.
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Lire : Le guide de la norme euro 7 pour les gestionnaires de flotteLe guide de la norme euro 7 pour les gestionnaires de flotte
La norme Euro 7 est une réglementation européenne qui fixe des seuils d'émission pour les véhicules. Elle succède à la norme Euro 6 et intègre pour la première fois les…
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Lire : TVA sur péage: Guide pratiqueTVA sur péage: Guide pratique
La TVA sur les péages est récupérable pour les entreprises. Le déplacement doit être lié à l’activité professionnelle et justifié par les documents adéquats. Cette taxe, intégrée au coût de…
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Lire : Le guide du calcul de l’avantage en nature pour un véhiculeLe guide du calcul de l’avantage en nature pour un véhicule
Le calcul de l'avantage en nature pour un véhicule de fonction est une opération qui quantifie la valeur de l'usage privé du véhicule. Il a un impact sur les cotisations…
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Lire : Guide pratique: la facturation des frais de déplacement au clientGuide pratique: la facturation des frais de déplacement au client
Pour la facturation des frais de déplacement à un client, deux méthodes existent : le remboursement au réel sur justificatifs ou l’application d’un forfait. Le choix dépend de la nature…
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Lire : Avantages en nature 2025 (AEN)Avantages en nature 2025 (AEN)
L’avantage en nature en 2025 : le véhicule de fonction Les avantages en nature lié à un véhicule de fonction correspondent à la mise à disposition permanente d’un véhicule par…
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Lire : Comment calculer les avantages en nature d’un véhicule hybride ?Comment calculer les avantages en nature d’un véhicule hybride ?
La réforme des avantages en nature d’un véhicule hybride, annoncée le 27 février 2025 et applicable rétroactivement au 1er février 2025, n’épargne pas les véhicules hybrides ni les hybrides rechargeables.…
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Lire : La fiscalité automobile en 2025La fiscalité automobile en 2025
La fiscalité automobile en 2025 désigne l’ensemble des règles et obligations fiscales qui s’appliqueront aux véhicules, qu’ils soient utilisés à titre personnel ou professionnel durant cette nouvelle année. Elle regroupe différents types…