Fiscalité

L’amortissement des véhicules de tourisme est plafonné fiscalement. La fraction qui dépasse le plafond — l’amortissement non déductible (AND) — doit être réintégrée au résultat imposable.

Quand un salarié utilise un véhicule d’entreprise à titre privé, cet usage constitue un avantage en nature (AEN), soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) n’existe plus sous ce nom. Elle a été remplacée par deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme, souvent appelées TUV :…