Retour au blogLa taxe annuelle sur les émissions de CO₂ s'applique à chaque voiture de tourisme dont dispose une entreprise et remplace depuis 2022, avec la taxe sur les polluants, l'ancienne taxe sur les véhicules de société (TVS). En 2026, son barème se durcit : une voiture de 120 g de CO₂/km paie 383 €, contre 333 € en 2025, et chaque gramme au-delà de 125 g coûte au moins 50 €. Pour une flotte de 100 véhicules et plus, la taxe se décide donc à la commande : un plafond de 120 g dans la car policy (le règlement d'usage des véhicules), qui évite la tranche à 50 € du barème 2027 déjà voté, et l'électrique, exonérée, partout où l'usage le permet.
L'essentiel
- Flotte de 100 véhicules et plus : plafond de 120 g de CO₂/km dans la car policy, électrique partout où l'usage le permet.
- En 2026, la taxe vaut 0 € pour une électrique, 383 € à 120 g et 1 183 € à 140 g.
- Au barème 2027, déjà voté, le gramme coûte 50 € dès 121 g.
- Calcul au prorata des jours d'affectation, déclaration de la taxe 2026 en janvier 2027.
Taxe CO₂ : la réponse selon la taille du parc
Le plafond de 120 g et l'électrique valent pour toutes les flottes, car la taxe se calcule voiture par voiture : la taille du parc ne change que le suivi des jours de présence de chaque voiture.
| Taille du parc | Le bon suivi | Pourquoi |
|---|---|---|
| Moins de 100 véhicules | Calcul annuel sur la fiche d'aide 2857-FC-SD | Peu de voitures changent dans l'année. |
| De 100 à 300 véhicules | Dates de livraison et de restitution suivies au fil de l'année | Sur des contrats de 4 ans, 25 à 75 voitures sont remplacées par an. |
| Plus de 300 véhicules | Taxe suivie entité par entité | Dans un groupe, chaque filiale déclare ses propres voitures. |
Qui paie la taxe sur les véhicules de société ?
La taxe est due par l'entreprise affectataire, celle qui détient la voiture ou en dispose, notamment par location, selon le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) : en location longue durée (LLD), le locataire la paie donc en plus du loyer. Elle s'ajoute aux autres postes de la fiscalité du véhicule d'entreprise.
Sont visées les voitures particulières, sauf usage spécial, et certains utilitaires définis par décret, dont les pick-up d'au moins cinq places. Depuis le 1er janvier 2026, s'y ajoutent les utilitaires tout-terrain d'au moins cinq places immatriculés pour la première fois depuis cette date (décret n° 2025-749 du 1er août 2025). Concrètement, toute voiture de la flotte entre dans le champ de la taxe, un utilitaire seulement s'il relève de ces catégories.
Taxe véhicule société 2026 : le barème WLTP par tranche
Le barème WLTP, du nom de la méthode de mesure des émissions retenue en France depuis le 1er mars 2020, s'applique aux voitures immatriculées depuis cette date (Code des impositions sur les biens et services, ou CIBS, article L421-119-1). Le barème WLTP 2026 de l'article L421-120 du CIBS, présenté dans le tableau suivant, est progressif : chaque gramme est taxé au tarif de sa tranche, comme pour l'impôt sur le revenu.
| Émissions (g de CO₂/km, WLTP) | Tarif par gramme (€) | Taxe en haut de tranche (€) |
|---|---|---|
| Jusqu'à 85 | 0 à 3 | 153 |
| De 86 à 105 | 4 | 233 |
| De 106 à 125 | 10 | 433 |
| De 126 à 145 | 50 | 1 433 |
| De 146 à 165 | 60 | 2 633 |
| À partir de 166 | 65 | 2 633 + 65 par gramme |
Au-delà de 125 g, le gramme passe de 10 € à 50 € : c'est le seuil qui compte pour la car policy. Le barème 2027, déjà voté dans la loi de finances pour 2024, abaisse chaque seuil de 5 g : le gramme y coûte 50 € dès 121 g.
Le tableau suivant montre l'écart entre motorisations en 2026 et en 2027.
| Voiture (émissions WLTP) | Taxe CO₂ 2026 (€) | Taxe CO₂ 2027 (€) |
|---|---|---|
| Électrique ou hydrogène | 0 | 0 |
| Hybride rechargeable à 30 g | 26 | 30 |
| Thermique à 120 g | 383 | 432 |
| Thermique à 140 g | 1 183 | 1 432 |
Passer de 120 g à 140 g coûte 800 € de taxe par an en 2026, puis 1 000 € en 2027 : un écart à intégrer au coût de chaque modèle avant la commande.
Prorata et voitures des salariés : ce qui réduit la taxe
La taxe se calcule par voiture, par entreprise et par année civile, au prorata des jours d'affectation (CIBS, article L421-107). Selon le BOFiP, ces jours comptent même si la voiture n'a pas roulé : une voiture immobilisée reste taxée, une voiture livrée en cours d'année ne l'est que pour ses jours de présence.
Les voitures personnelles des salariés sont aussi taxées quand l'entreprise leur rembourse des frais kilométriques, selon la part fixée par les notices de l'administration fiscale.
| Kilomètres remboursés dans l'année | Part de la taxe due |
|---|---|
| De 0 à 15 000 | 0 % |
| De 15 001 à 25 000 | 25 % |
| De 25 001 à 35 000 | 50 % |
| De 35 001 à 45 000 | 75 % |
| Au-delà de 45 000 | 100 % |
Enfin, sur ces voitures de salariés, le total des taxes CO₂ et polluants est réduit de 15 000 € par entreprise, selon le BOFiP. L'entreprise ne paie que l'excédent, et cette réduction ne joue pas sur les autres voitures.
Exonérations et déclaration de la taxe CO₂
Selon le commentaire du BOFiP sur ces taxes, les principales exonérations visent les voitures exclusivement électriques ou à hydrogène, celles accessibles en fauteuil roulant et certaines activités (taxis et VTC, enseignement de la conduite, compétitions sportives). Pour une flotte, l'exonération qui se décide à la commande est celle de l'énergie.
Point de vigilance : Exonérer une hybride au titre de l'ancien dispositif : il a pris fin le 31 décembre 2024, et toute hybride paie depuis selon ses émissions.
Au régime réel normal de TVA, la taxe de 2026 se déclare en janvier 2027 sur l'annexe 3310-A, selon la page d'impots.gouv.fr sur la déclaration de ces taxes. Elle se paie en une fois, avec la déclaration de TVA.
Ce que ça change pour vous
Gestionnaire de flotte. Sur 100 voitures en contrats de 4 ans, environ 25 entrent et 25 sortent chaque année, chacune taxée au jour près. Les dates de livraison et de restitution fondent donc la déclaration de janvier.
DAF. Le barème 2027 est déjà voté : la taxe d'une voiture se budgète donc dès sa commande, à 0 € par an en électrique, 432 € à 120 g et 1 432 € à 140 g à partir de 2027. Dans un groupe, chaque filiale paie la taxe de ses propres voitures.
Ressources humaines. Le plafond de 120 g écarte de la car policy les thermiques qui le dépassent, mais pas les électriques, exonérées quelle que soit leur gamme. À 20 000 km remboursés, la voiture personnelle de 120 g d'un commercial n'est taxée qu'à 25 %, soit 95,75 € en 2026 avant la réduction de 15 000 €.
Direction des achats. La taxe s'ajoute au loyer et entre donc dans la comparaison des offres de LLD. À loyer égal, une voiture à 140 g coûte 4 000 € de taxe de plus qu'une voiture à 120 g sur 4 ans, au barème 2027 inchangé.
Le calcul en détail
Taxe due = tarif annuel du barème × jours d'affectation ÷ 365 (en 2026)
Une voiture essence de 120 g de CO₂/km (WLTP), affectée toute l'année 2026, est taxée tranche par tranche : 41 g à 1 €, 8 g à 2 €, 32 g à 3 €, 20 g à 4 € et 15 g à 10 €, soit 41 + 16 + 96 + 80 + 150 = 383 €.
Au barème 2027, le même calcul donne 432 € à 120 g et 682 € à 125 g, car les 5 grammes au-delà de 120 g tombent dans la tranche à 50 €. Pour une voiture commandée fin 2026, le bon plafond est donc 120 g.
Quel impact pour votre car policy ?
Pour une flotte de 100 véhicules et plus, la réponse est nette : un plafond de 120 g de CO₂/km (WLTP) dans la car policy, qui garde chaque thermique ou hybride hors de la tranche à 50 € du barème 2027, et l'électrique partout où l'usage le permet. Intégrée au TCO de chaque modèle, c'est-à-dire à son coût complet de détention, la taxe devient un critère de choix au même titre que le loyer.
Ce que Drivein calcule pour vous
Drivein suit le coût complet de chaque véhicule en temps réel, taxes comprises, et automatise les déclarations fiscales de la flotte dans son offre pour la direction financière. Vos déclarations et vos renouvellements reposent ainsi sur les données réelles de chaque véhicule, et non sur une estimation.
Les informations présentées sont à titre indicatif et reflètent la réglementation en vigueur pour 2026.
