TVS 2026 : les taxes annuelles sur les véhicules de tourisme

Voici ce qui change et comment calculer ce que doit votre entreprise.

Qui est redevable ?

Les taxes annuelles concernent toutes les entreprises au sens large : sociétés, professions libérales soumises à l’IS dès lors qu’elles utilisent des véhicules de tourisme en France. Le redevable est l’utilisateur du véhicule :

• le propriétaire du véhicule ;
• le locataire en location longue durée (contrat d’au moins deux ans ou crédit-bail) ;
• l’entreprise qui dispose du véhicule autrement que via une LLD ;

Sont concernés les véhicules de tourisme, notamment les voitures particulières (VP). Les véhicules de démonstration, sous certificat « W garage », et les dérivés VP sont hors champ.

Les exonérations à connaître

Les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux sont expressément exonérés des deux taxes. Sont également exonérés, entre autres : les véhicules affectés à la location, les véhicules de transport public de personnes, les auto-écoles, les véhicules agricoles et forestiers, les véhicules accessibles en fauteuil roulant et les véhicules pris en location moins d’un mois.

Attention : les exonérations dont bénéficiaient certains hybrides ont été supprimées depuis le 1er janvier 2025. Un abattement de 40 % des émissions de CO₂ subsiste pour les véhicules fonctionnant au superéthanol E85 (si émissions ≤ 250 g/km).

Taxe n°1 : la taxe annuelle sur les émissions de CO2

Elle est calculée par tranches, chaque gramme de CO₂ étant multiplié par le tarif marginal de sa tranche, puis les résultats sont additionnés. Barème 2026 pour les véhicules WLTP (immatriculés à compter de mars 2020) :

Tranche d’émissions CO₂ (g/km)	Tarif par g/km (€)
Jusqu’à 4	0
De 5 à 45	1
De 46 à 53	2
De 54 à 85	3
De 86 à 105	4
De 106 à 125	10
De 126 à 145	50
De 146 à 165	60
À partir de 166	65

Exemple : pour un véhicule WLTP émettant 112 g/km, la taxe 2026 s’élève à 1 × 41 + 2 × 8 + 3 × 32 + 4 × 20 + 10 × 7 = 303 €. À titre de comparaison, le barème 2025 donnait 253 € pour le même véhicule.

Taxe n°2 : la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques

Elle remplace l’ancienne taxe sur l’ancienneté des véhicules et dépend de la source d’énergie. Elle connaît sa première augmentation en 2026 :

Catégorie	Véhicules concernés	Tarif 2026
Catégorie E	Électrique, hydrogène (Crit’Air verte)	0 €
Catégorie 1	Essence, hybrides, gaz Euro 5/6 (Crit’Air violette)	130 € (100 € en 2025)
Plus polluants	Autres véhicules, dont tous les diesels	650 € (500 € en 2025)

Le calcul final : au prorata de l’utilisation

Pour chaque véhicule, le tarif de chaque taxe est multiplié par la proportion annuelle d’utilisation : nombre de jours d’affectation du véhicule à l’activité en France divisé par 365. Depuis 2025, le calcul par trimestre civil n’est plus possible. Les deux taxes se déclarent en janvier, au titre de l’année écoulée.

Les informations présentées sont à titre indicatif et reflètent la réglementation en vigueur pour 2026.