La récupération de la TVA sur l’essence est possible jusqu’à 80 % pour les véhicules de tourisme et 100 % pour les véhicules utilitaires. Depuis 2022, les règles pour l’essence sont alignées sur celles du gazole.
Le cadre réglementaire de la TVA sur l’essence
La fiscalité de l’essence a évolué, s’harmonisant avec celle du gazole. Cette convergence, finalisée en 2022, a terminé les barèmes différenciés. La déductibilité dépend du type de véhicule, non du carburant.
Cette clarification a un impact sur le calcul du coût total de possession (TCO) des véhicules. Les gestionnaires peuvent évaluer les dépenses liées à chaque motorisation.
La structure du prix et son impact
Le prix à la pompe se compose du prix du produit pétrolier, de l’accise sur les produits énergétiques et de la TVA. La TVA, au taux de 20 %, s’applique sur le montant total, accise incluse.
Ce mécanisme fiscal détermine le montant de TVA que votre entreprise peut récupérer. Chaque plein contient une part de TVA déductible, qui réduit le coût du carburant pour votre activité.
Les taux de déductibilité
La législation fixe des plafonds pour récupérer la TVA sur l’essence. La classification du véhicule sur sa carte grise est le critère.
Le tableau suivant synthétise les taux de récupération de la TVA pour les véhicules.
Taux de déductibilité de la tva sur l’essence
Type de véhicule
Taux de récupération de la tva sur l’essence
Véhicule de Tourisme (VP)
80 %
Véhicule Utilitaire (VU)
100 %
L’administration fiscale considère qu’un véhicule de tourisme (VP) peut avoir un usage mixte, professionnel et personnel. La déduction est donc partielle. Un véhicule utilitaire (VU) est présumé être utilisé à 100 % pour l’activité. Cette règle s’applique aussi aux frais comme les péages. Pour plus d’informations, consultez l’article sur la TVA sur le péage.
Le taux de TVA de 20 % est stable depuis 2014. Sur un litre d’essence SP95-E10, la TVA représentait environ 0,31 €/litre en 2023. Sur un plein de 50 litres, cela représente près de 15,50 €, dont une partie est récupérable.
Identifier les véhicules et les conditions pour récupérer la TVA
Pour la récupération de la TVA sur l’essence, deux conditions doivent être remplies. L’utilisation du véhicule doit être liée à l’activité de l’entreprise. La dépense doit être justifiée par une pièce comptable, comme une facture.
Un ticket de carte bancaire ou une note de frais sans facture ne suffit pas. La traçabilité et la justification de l’usage professionnel sont requises.
La différence entre véhicules utilitaires et de tourisme
La classification du véhicule influence le taux de TVA récupérable. Le certificat d’immatriculation (carte grise) distingue les véhicules utilitaires (VU) et les véhicules de tourisme (VP).
Les règles diffèrent pour ces catégories, ce qui change le montant de TVA récupéré. La première étape est de classifier chaque véhicule du parc.
Les véhicules utilitaires : la récupération à 100%
La TVA sur l’essence consommée par les véhicules utilitaires est récupérable à 100 %. L’administration fiscale considère que leur usage est entièrement professionnel.
Il s’agit des véhicules conçus pour le transport de marchandises ou de matériel.
Fourgons et fourgonnettes.
Camionnettes et pick-ups, s’ils servent au transport de biens.
Véhicules de société “dérivés VP” avec deux places à l’avant et un espace arrière pour un usage professionnel.
La mention “CTTE” sur la carte grise confirme le statut utilitaire et ouvre droit à la déduction totale de la TVA.
Les véhicules de tourisme : une récupération à 80%
Pour les voitures de tourisme, la TVA sur l’essence est récupérable à hauteur de 80 %. L’administration fiscale part du principe d’un usage mixte, professionnel et personnel.
Ce taux de 80 % est un forfait. Il est fixe, même si le véhicule n’a servi qu’à des fins professionnelles.
Les véhicules de tourisme (VP) sont conçus pour le transport de personnes.
Berlines et citadines.
Breaks et SUV.
Monospaces.
Si la carte grise porte la mention “VP”, le véhicule est soumis à la déduction de 80 %. Une gestion de la classification de votre parc est une nécessité.
Mettre en place le processus comptable pour récupérer la TVA
La récupération de la TVA sur l’essence repose sur un processus comptable. Une méthode pour collecter, vérifier et enregistrer vos justificatifs sécurise vos déclarations et maximise les montants récupérés.
Tout part de la centralisation des preuves d’achat. Sans justificatif conforme, aucune déduction n’est possible. L’entreprise doit collecter toutes les factures liées aux dépenses de carburant.
Collecter et valider les justificatifs
La mission est de rassembler les documents : factures de stations-service ou relevés de cartes carburant. Un ticket de carte bancaire n’est pas valable pour l’administration fiscale.
Une facture doit comporter des mentions obligatoires. Un oubli peut entraîner le rejet de la déduction en cas de contrôle.
Le nom de l’entreprise.
Le montant hors taxes (HT).
Le taux de TVA appliqué (20 % pour l’essence).
Le montant total de la TVA.
La saisie comptable de la TVA sur l’essence
Une fois les factures validées, il faut les enregistrer en comptabilité. Il faut utiliser les bons comptes pour isoler la TVA déductible et garantir la traçabilité de chaque opération.
La pratique est d’utiliser des comptes du plan comptable général, comme le compte 6061 “Fournitures non stockables (eau, énergie…)” pour le carburant et le compte 44566 “TVA sur autres biens et services” pour la TVA.
L’enregistrement doit distinguer la part déductible de celle qui ne l’est pas, en particulier pour les véhicules de tourisme (80 %). La fraction non récupérable de la TVA s’ajoute au montant de la charge. Pour plus de détails, consultez nos articles sur la récupération de TVA.
Déclarer la TVA récupérable
Le processus se termine avec le report des montants de TVA déductible dans la déclaration périodique (formulaire CA3 ou CA12).
Le montant total de la TVA déductible sur l’essence vient en déduction de la TVA collectée par l’entreprise.
Exemple de calcul pour un véhicule de tourisme :
Dépense de carburant : 120 € TTC
Montant HT : 100 €
Montant de la TVA (à 20 %) : 20 €
Taux de récupération (VP) : 80 %
Montant de TVA à récupérer : 20 € x 80 % = 16 €
L’entreprise pourra déduire 16 €. Les 4 € restants sont une charge. Un logiciel peut automatiser ce calcul pour chaque transaction.
Automatiser pour sécuriser la récupération de TVA
Gérer la récupération de la TVA sur essence manuellement prend du temps et augmente le risque d’erreur. Une solution de gestion de flotte automatise le processus.
La plateforme centralise les données sur le carburant. Le système intègre les factures des pétroliers et des émetteurs de cartes carburant. Chaque dépense est tracée et documentée.
Fiabiliser les calculs et garantir la conformité
L’automatisation apporte de la rigueur. La solution vérifie que chaque facture comporte les mentions légales pour la déduction.
Elle applique le bon taux de déductibilité : 100 % pour un utilitaire (VU) ou 80 % pour un véhicule de tourisme (VP). Le montant de TVA à récupérer est calculé sans intervention humaine, ce qui élimine les erreurs.
Optimisez votre gestion de flotte avec Drivein. Notre solution automatise la collecte des factures, calcule la TVA déductible et vous fournit des exports comptables. Découvrez comment Drivein peut transformer la gestion de votre parc automobile.
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Récupération TVA sur essence le guide pour votre flotte auto
La récupération de la TVA sur l’essence est possible jusqu’à 80 % pour les véhicules de tourisme et 100 % pour les véhicules utilitaires. Depuis 2022, les règles pour l’essence sont alignées sur celles du gazole.
Le cadre réglementaire de la TVA sur l’essence
La fiscalité de l’essence a évolué, s’harmonisant avec celle du gazole. Cette convergence, finalisée en 2022, a terminé les barèmes différenciés. La déductibilité dépend du type de véhicule, non du carburant.
Cette clarification a un impact sur le calcul du coût total de possession (TCO) des véhicules. Les gestionnaires peuvent évaluer les dépenses liées à chaque motorisation.
La structure du prix et son impact
Le prix à la pompe se compose du prix du produit pétrolier, de l’accise sur les produits énergétiques et de la TVA. La TVA, au taux de 20 %, s’applique sur le montant total, accise incluse.
Ce mécanisme fiscal détermine le montant de TVA que votre entreprise peut récupérer. Chaque plein contient une part de TVA déductible, qui réduit le coût du carburant pour votre activité.
Les taux de déductibilité
La législation fixe des plafonds pour récupérer la TVA sur l’essence. La classification du véhicule sur sa carte grise est le critère.
Le tableau suivant synthétise les taux de récupération de la TVA pour les véhicules.
Taux de déductibilité de la tva sur l’essence
L’administration fiscale considère qu’un véhicule de tourisme (VP) peut avoir un usage mixte, professionnel et personnel. La déduction est donc partielle. Un véhicule utilitaire (VU) est présumé être utilisé à 100 % pour l’activité. Cette règle s’applique aussi aux frais comme les péages. Pour plus d’informations, consultez l’article sur la TVA sur le péage.
Le taux de TVA de 20 % est stable depuis 2014. Sur un litre d’essence SP95-E10, la TVA représentait environ 0,31 €/litre en 2023. Sur un plein de 50 litres, cela représente près de 15,50 €, dont une partie est récupérable.
Identifier les véhicules et les conditions pour récupérer la TVA
Pour la récupération de la TVA sur l’essence, deux conditions doivent être remplies. L’utilisation du véhicule doit être liée à l’activité de l’entreprise. La dépense doit être justifiée par une pièce comptable, comme une facture.
Un ticket de carte bancaire ou une note de frais sans facture ne suffit pas. La traçabilité et la justification de l’usage professionnel sont requises.
La différence entre véhicules utilitaires et de tourisme
La classification du véhicule influence le taux de TVA récupérable. Le certificat d’immatriculation (carte grise) distingue les véhicules utilitaires (VU) et les véhicules de tourisme (VP).
Les règles diffèrent pour ces catégories, ce qui change le montant de TVA récupéré. La première étape est de classifier chaque véhicule du parc.
Les véhicules utilitaires : la récupération à 100%
La TVA sur l’essence consommée par les véhicules utilitaires est récupérable à 100 %. L’administration fiscale considère que leur usage est entièrement professionnel.
Il s’agit des véhicules conçus pour le transport de marchandises ou de matériel.
Fourgons et fourgonnettes.
Camionnettes et pick-ups, s’ils servent au transport de biens.
Véhicules de société “dérivés VP” avec deux places à l’avant et un espace arrière pour un usage professionnel.
La mention “CTTE” sur la carte grise confirme le statut utilitaire et ouvre droit à la déduction totale de la TVA.
Les véhicules de tourisme : une récupération à 80%
Pour les voitures de tourisme, la TVA sur l’essence est récupérable à hauteur de 80 %. L’administration fiscale part du principe d’un usage mixte, professionnel et personnel.
Ce taux de 80 % est un forfait. Il est fixe, même si le véhicule n’a servi qu’à des fins professionnelles.
Les véhicules de tourisme (VP) sont conçus pour le transport de personnes.
Berlines et citadines.
Breaks et SUV.
Monospaces.
Si la carte grise porte la mention “VP”, le véhicule est soumis à la déduction de 80 %. Une gestion de la classification de votre parc est une nécessité.
Mettre en place le processus comptable pour récupérer la TVA
La récupération de la TVA sur l’essence repose sur un processus comptable. Une méthode pour collecter, vérifier et enregistrer vos justificatifs sécurise vos déclarations et maximise les montants récupérés.
Tout part de la centralisation des preuves d’achat. Sans justificatif conforme, aucune déduction n’est possible. L’entreprise doit collecter toutes les factures liées aux dépenses de carburant.
Collecter et valider les justificatifs
La mission est de rassembler les documents : factures de stations-service ou relevés de cartes carburant. Un ticket de carte bancaire n’est pas valable pour l’administration fiscale.
Une facture doit comporter des mentions obligatoires. Un oubli peut entraîner le rejet de la déduction en cas de contrôle.
Le nom de l’entreprise.
Le montant hors taxes (HT).
Le taux de TVA appliqué (20 % pour l’essence).
Le montant total de la TVA.
La saisie comptable de la TVA sur l’essence
Une fois les factures validées, il faut les enregistrer en comptabilité. Il faut utiliser les bons comptes pour isoler la TVA déductible et garantir la traçabilité de chaque opération.
La pratique est d’utiliser des comptes du plan comptable général, comme le compte 6061 “Fournitures non stockables (eau, énergie…)” pour le carburant et le compte 44566 “TVA sur autres biens et services” pour la TVA.
L’enregistrement doit distinguer la part déductible de celle qui ne l’est pas, en particulier pour les véhicules de tourisme (80 %). La fraction non récupérable de la TVA s’ajoute au montant de la charge. Pour plus de détails, consultez nos articles sur la récupération de TVA.
Déclarer la TVA récupérable
Le processus se termine avec le report des montants de TVA déductible dans la déclaration périodique (formulaire CA3 ou CA12).
Le montant total de la TVA déductible sur l’essence vient en déduction de la TVA collectée par l’entreprise.
Exemple de calcul pour un véhicule de tourisme :
Dépense de carburant : 120 € TTC
Montant HT : 100 €
Montant de la TVA (à 20 %) : 20 €
Taux de récupération (VP) : 80 %
Montant de TVA à récupérer : 20 € x 80 % = 16 €
L’entreprise pourra déduire 16 €. Les 4 € restants sont une charge. Un logiciel peut automatiser ce calcul pour chaque transaction.
Automatiser pour sécuriser la récupération de TVA
Gérer la récupération de la TVA sur essence manuellement prend du temps et augmente le risque d’erreur. Une solution de gestion de flotte automatise le processus.
La plateforme centralise les données sur le carburant. Le système intègre les factures des pétroliers et des émetteurs de cartes carburant. Chaque dépense est tracée et documentée.
Fiabiliser les calculs et garantir la conformité
L’automatisation apporte de la rigueur. La solution vérifie que chaque facture comporte les mentions légales pour la déduction.
Elle applique le bon taux de déductibilité : 100 % pour un utilitaire (VU) ou 80 % pour un véhicule de tourisme (VP). Le montant de TVA à récupérer est calculé sans intervention humaine, ce qui élimine les erreurs.
Optimisez votre gestion de flotte avec Drivein. Notre solution automatise la collecte des factures, calcule la TVA déductible et vous fournit des exports comptables. Découvrez comment Drivein peut transformer la gestion de votre parc automobile.
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