Quand un salarié utilise un véhicule de fonction pour un usage personnel, l'administration fiscale le considère comme un avantage en nature (AEN). Ce bénéfice s'ajoute au salaire et est soumis aux cotisations sociales.
Deux méthodes existent pour l’évaluer : l'évaluation forfaitaire ou l'évaluation aux frais réels.
Comprendre l'avantage en nature pour un véhicule de fonction
L'avantage en nature véhicule est un élément de rémunération. Il représente l'économie réalisée par le salarié qui n'a pas à financer un véhicule personnel.
Son calcul est un point important pour le gestionnaire de flotte ou le service RH. Une évaluation précise garantit la conformité de l'entreprise vis-à-vis de l'URSSAF.
Une erreur d'évaluation peut entraîner un redressement de l'URSSAF. L'entreprise s'expose à un rappel de cotisations et des pénalités de retard.
Ce guide détaille les deux approches autorisées.
L’évaluation au forfait : Un pourcentage est appliqué à la valeur du véhicule.
L’évaluation aux frais réels : Elle se base sur les dépenses réelles et la ventilation entre usage professionnel et personnel.
Le choix dépend du type de véhicules de société, de l'intensité de leur usage privé et de la capacité à suivre les données.
Pour les gestionnaires, le calcul de l'avantage en nature (AEN) pour les véhicules de fonction est un point clé. L'AEN se calcule en principe sur une base mensuelle de 9 % de la valeur TTC du véhicule pour un modèle thermique de moins de 5 ans. Les motorisations électriques bénéficient d'un régime spécifique. Pour des données sur le secteur, les chiffres clés du parc automobile français de Vie Publique sont une ressource.
La première étape est de choisir entre l'évaluation au forfait ou celle aux frais réels.
Calcul pour un véhicule acheté par l'entreprise
Quand l'entreprise est propriétaire du véhicule, la base de calcul forfaitaire est le coût d'achat TTC. Deux taux s'appliquent :
9 % du coût d'achat TTC si le véhicule a moins de cinq ans.
6 % du coût d'achat TTC pour un véhicule de plus de cinq ans.
Si l'employeur prend en charge le carburant pour l'usage privé, le forfait passe à 12 % du coût d'achat ou 9 % pour un véhicule de plus de cinq ans. L'autre option est d'ajouter les frais réels de carburant au forfait initial.
Cas d'un véhicule en location
Pour un véhicule en LLD ou LOA, la base de calcul est le coût global annuel, qui comprend le loyer, l'entretien et l'assurance.
L'avantage en nature annuel est fixé à 30 % du coût total annuel TTC de la location. Ce montant est plafonné à la valeur de l'avantage qui aurait été calculé si l'entreprise avait acheté le véhicule.
Si l'entreprise paie aussi le carburant, le forfait passe à 40 % du coût total annuel. L'alternative est de rester à 30 % et d'ajouter les frais réels de carburant.
Synthèse du calcul forfaitaire AEN
Situation du véhicule
Calcul AEN (carburant non pris en charge)
Calcul AEN (carburant pris en charge)
Véhicule acheté (< 5 ans)
9 % du coût d’achat TTC
12 % du coût d’achat TTC ou 9 % + frais réels
Véhicule acheté (> 5 ans)
6 % du coût d’achat TTC
9 % du coût d’achat TTC ou 6 % + frais réels
Véhicule en location
30 % du coût annuel TTC (loyer, entretien, assurance)
40 % du coût annuel TTC ou 30 % + frais réels
Le facteur déterminant est la prise en charge du carburant.
Utiliser le calcul aux frais réels
Le calcul de l'AEN sur la base des frais réels se fonde sur les dépenses engagées pour le véhicule sur l'année.
Un suivi est nécessaire pour séparer les kilomètres professionnels et personnels.
Décomposer les coûts à inclure
La première étape est la somme des dépenses annuelles du véhicule.
Pour un véhicule acheté : Il faut additionner l'amortissement du coût d'achat TTC (20 % par an si le véhicule a moins de 5 ans, puis 10 %), l'assurance annuelle et les frais d'entretien.
Pour un véhicule en location (LLD/LOA) : On prend le coût annuel total de la location TTC.
Conservez les justificatifs. Les factures, contrat d'assurance et échéanciers justifient le calcul en cas de contrôle URSSAF.
Une fois le coût total annuel obtenu, il faut isoler la part correspondant à l'usage personnel.
Appliquer le prorata des kilomètres
Le suivi du kilométrage est central. La formule est :
AEN = Coût total annuel du véhicule x (kilomètres parcourus à titre privé / total des kilomètres parcourus)
Quel impact pour le carburant et la recharge électrique ?
La prise en charge des frais d'énergie par l'employeur modifie le calcul de l'AEN.
Si le salarié utilise une carte carburant de l'entreprise pour ses trajets personnels, la dépense doit être intégrée dans le calcul de l'AEN.
L'influence sur les méthodes de calcul
Pour la méthode forfaitaire, la prise en charge entraîne une majoration des pourcentages. Pour un véhicule acheté de moins de cinq ans, le forfait passe de 9 % à 12 % du coût d'achat.
Pour le calcul aux frais réels, le coût du carburant utilisé à titre privé est ajouté au montant total des dépenses avant d'appliquer le prorata.
Les frais d'électricité payés par l'employeur pour la recharge d'un véhicule 100% électrique ou hybride rechargeable sont exclus du calcul de l'avantage en nature.
Un abattement de 50 % sur le montant de l'AEN est applicable pour les véhicules 100 % électriques, avec un plafond de 1 800 € par an.
L'intégration sur la fiche de paie et la déclaration DSN
Une fois calculé, l'AEN doit être intégré sur le bulletin de paie.
L'avantage en nature est un élément de la rémunération brute. Sa valeur s'ajoute au salaire de base et augmente l'assiette de calcul des cotisations sociales.
Ce montant est aussi soumis à l'impôt sur le revenu.
La déclaration via la DSN
L'étape finale est la déclaration mensuelle via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Chaque avantage doit être déclaré avec les codes appropriés.
Une erreur dans la DSN peut être assimilée à une fausse déclaration et entraîner un redressement.
Il faut assurer la cohérence entre le calcul, l'inscription sur la fiche de paie et la déclaration DSN. Pour plus d'informations, consultez le guide sur les impôts sur les avantages en nature d'un véhicule.
Le mécanisme sur le bulletin de paie est le suivant :
Ajout au salaire brut : La valeur de l'AEN s'ajoute au salaire de base.
Calcul des cotisations : Les charges sociales sont calculées sur ce montant.
Retrait du net à payer : La valeur de l'AEN est ensuite déduite du salaire net à verser.
Pour sécuriser le calcul des avantages en nature et optimiser la gestion de votre flotte, une solution dédiée est un atout. Drivein automatise ces processus. Pour en savoir plus, jetez un œil à notre site.
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de visite, améliorer nos produits et services et mesurer notre audience. Avec votre accord, nous autorisons l'usage de cookies de nos partenaires.AutoriserCookies nécessaires uniquement
Avantage en nature calcul pour une flotte automobile
Quand un salarié utilise un véhicule de fonction pour un usage personnel, l'administration fiscale le considère comme un avantage en nature (AEN). Ce bénéfice s'ajoute au salaire et est soumis aux cotisations sociales.
Deux méthodes existent pour l’évaluer : l'évaluation forfaitaire ou l'évaluation aux frais réels.
Comprendre l'avantage en nature pour un véhicule de fonction
L'avantage en nature véhicule est un élément de rémunération. Il représente l'économie réalisée par le salarié qui n'a pas à financer un véhicule personnel.
Son calcul est un point important pour le gestionnaire de flotte ou le service RH. Une évaluation précise garantit la conformité de l'entreprise vis-à-vis de l'URSSAF.
Ce guide détaille les deux approches autorisées.
L’évaluation au forfait : Un pourcentage est appliqué à la valeur du véhicule.
L’évaluation aux frais réels : Elle se base sur les dépenses réelles et la ventilation entre usage professionnel et personnel.
Le choix dépend du type de véhicules de société, de l'intensité de leur usage privé et de la capacité à suivre les données.
Pour les gestionnaires, le calcul de l'avantage en nature (AEN) pour les véhicules de fonction est un point clé. L'AEN se calcule en principe sur une base mensuelle de 9 % de la valeur TTC du véhicule pour un modèle thermique de moins de 5 ans. Les motorisations électriques bénéficient d'un régime spécifique. Pour des données sur le secteur, les chiffres clés du parc automobile français de Vie Publique sont une ressource.
La première étape est de choisir entre l'évaluation au forfait ou celle aux frais réels.
Calcul pour un véhicule acheté par l'entreprise
Quand l'entreprise est propriétaire du véhicule, la base de calcul forfaitaire est le coût d'achat TTC. Deux taux s'appliquent :
9 % du coût d'achat TTC si le véhicule a moins de cinq ans.
6 % du coût d'achat TTC pour un véhicule de plus de cinq ans.
Si l'employeur prend en charge le carburant pour l'usage privé, le forfait passe à 12 % du coût d'achat ou 9 % pour un véhicule de plus de cinq ans. L'autre option est d'ajouter les frais réels de carburant au forfait initial.
Cas d'un véhicule en location
Pour un véhicule en LLD ou LOA, la base de calcul est le coût global annuel, qui comprend le loyer, l'entretien et l'assurance.
Si l'entreprise paie aussi le carburant, le forfait passe à 40 % du coût total annuel. L'alternative est de rester à 30 % et d'ajouter les frais réels de carburant.
Synthèse du calcul forfaitaire AEN
Le facteur déterminant est la prise en charge du carburant.
Utiliser le calcul aux frais réels
Le calcul de l'AEN sur la base des frais réels se fonde sur les dépenses engagées pour le véhicule sur l'année.
Un suivi est nécessaire pour séparer les kilomètres professionnels et personnels.
Décomposer les coûts à inclure
La première étape est la somme des dépenses annuelles du véhicule.
Pour un véhicule acheté : Il faut additionner l'amortissement du coût d'achat TTC (20 % par an si le véhicule a moins de 5 ans, puis 10 %), l'assurance annuelle et les frais d'entretien.
Pour un véhicule en location (LLD/LOA) : On prend le coût annuel total de la location TTC.
Une fois le coût total annuel obtenu, il faut isoler la part correspondant à l'usage personnel.
Appliquer le prorata des kilomètres
Le suivi du kilométrage est central. La formule est :
AEN = Coût total annuel du véhicule x (kilomètres parcourus à titre privé / total des kilomètres parcourus)
Le collaborateur doit noter ses trajets via un carnet de bord ou une application. Pour plus d'informations, les statistiques du ministère de la Transition écologique fournissent des données contextuelles.
Quel impact pour le carburant et la recharge électrique ?
La prise en charge des frais d'énergie par l'employeur modifie le calcul de l'AEN.
Si le salarié utilise une carte carburant de l'entreprise pour ses trajets personnels, la dépense doit être intégrée dans le calcul de l'AEN.
L'influence sur les méthodes de calcul
Pour la méthode forfaitaire, la prise en charge entraîne une majoration des pourcentages. Pour un véhicule acheté de moins de cinq ans, le forfait passe de 9 % à 12 % du coût d'achat.
Pour le calcul aux frais réels, le coût du carburant utilisé à titre privé est ajouté au montant total des dépenses avant d'appliquer le prorata.
Les spécificités des véhicules électriques
L'utilisation des véhicules électriques introduit de nouvelles règles. Pour en savoir plus, consultez notre guide sur comment calculer les avantages en nature des véhicules électriques.
Un abattement de 50 % sur le montant de l'AEN est applicable pour les véhicules 100 % électriques, avec un plafond de 1 800 € par an.
L'intégration sur la fiche de paie et la déclaration DSN
Une fois calculé, l'AEN doit être intégré sur le bulletin de paie.
L'avantage en nature est un élément de la rémunération brute. Sa valeur s'ajoute au salaire de base et augmente l'assiette de calcul des cotisations sociales.
Ce montant est aussi soumis à l'impôt sur le revenu.
La déclaration via la DSN
L'étape finale est la déclaration mensuelle via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Chaque avantage doit être déclaré avec les codes appropriés.
Il faut assurer la cohérence entre le calcul, l'inscription sur la fiche de paie et la déclaration DSN. Pour plus d'informations, consultez le guide sur les impôts sur les avantages en nature d'un véhicule.
Le mécanisme sur le bulletin de paie est le suivant :
Ajout au salaire brut : La valeur de l'AEN s'ajoute au salaire de base.
Calcul des cotisations : Les charges sociales sont calculées sur ce montant.
Retrait du net à payer : La valeur de l'AEN est ensuite déduite du salaire net à verser.
Pour sécuriser le calcul des avantages en nature et optimiser la gestion de votre flotte, une solution dédiée est un atout. Drivein automatise ces processus. Pour en savoir plus, jetez un œil à notre site.
Catégories
Articles récents
Le guide de la taxe sur les
26 février 2026Voitures de société : guide pour optimiser
26 février 2026Le guide de la norme euro 7
26 février 2026